54e Congrès confédéral

En 2023, la CFTC tient son Congrès !

Pin Rennes - Couvent des Jacobins Calendrier Du 14 au 17 novembre 2023
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Le 54e congrès de la CFTC approche. J'ai le plaisir de vous accueillir dans ce nouvel espace pour nous y préparer dans les conditions les meilleures.

Cyril Chabanier

Président de la CFTC

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La motion d’orientation et d’organisation

Consultez le projet de motion pour le mandat 2023/2027 qui sera débattu lors du congrès. Par le biais du formulaire ad hoc en fin du document ou indépendamment téléchargeable, les syndicats ont été invités à proposer des amendements. Ils ont également reçu un exemplaire papier de la Motion. Mais dans un souci environnemental, choix a été fait de privilégier les outils digitaux.

Le rapport d’activité

Découvrez ce document dont le Secrétaire général Eric Heitz fera une présentation orale le mardi 14 novembre après-midi. Les congressistes pourront ensuite intervenir en plénière pour réagir à ce rapport d’activité, apporter des commentaires et poser des questions auxquelles le Secrétaire général répondra le lendemain matin. Enfin, jeudi 16 novembre, ce rapport d’activités sera soumis au vote des syndicats.

Télécharger Télécharger la motion d'orientation et d'organisation

Le congrès confédéral en chiffres

  • 1200

    Participants attendus : militants, invités, exposants

  • 150

    Bénévoles rennais

  • 7

    ateliers partenaires à suivre sans modération

Pour une transition sociale et environnementale juste et efficace

Bird

FAQ

L'essentiel du 54E Congrès Confédéral CFTC

  • Le Congrès confédéral, c'est quoi ?

    C’est l’instance suprême de la Confédération. Il se réunit ordinairement tous les quatre ans.
    Cette rencontre statutaire de militants a pour but :
    • d’établir un bilan de l’action écoulée des quatre dernières années en se prononçant sur le rapport d’activité et le rapport financier ;
    • de fixer les orientations pour l’avenir (motion d’orientation…) ;
    • de renouveler les instances dirigeantes.
    Ce rassemblement national de syndicats permet :
    • l’échange des expériences qui débouchent sur l’action ;
    • la motivation et la mobilisation des militants ;
    • le développement de la CFTC.
    C’est un moment fort dans la vie CFTC. Chaque syndicat doit donc y participer.

  • Syndicat : quel est mon échéancier ?

    Début mai
    Réception de la circulaire spéciale congrès : Les documents liés aux pouvoirs, délégation de pouvoir, liste des mandatés et auditeurs, formulaire d’inscription… seront à renseigner sur le module congrès d’Inaric (www.inaric.com). Complétez le dossier d’inscription sur Inaric, imprimez-le et renvoyez-le complet par la poste ou par messagerie électronique avant la date limite. N’oubliez pas l’extrait de délibération de votre conseil ou bureau cosigné par le président et le secrétaire général.

    14 mai
    Date limite de réception des propositions éventuelles de modifications statutaires émanant des syndicats. Le syndicat qui souhaite proposer une modification doit réunir avant cette date son conseil afin d’adopter un projet de nouvelle formulation des Statuts et l’exposé des motifs.

    Courant mai
    Début des inscriptions par Internet.

    19 juin
    Date limite de réception des questions portées à l’examen du congrès.
    Tout syndicat souhaitant consulter le congrès sur une question doit en faire la demande par écrit (avec extrait de délibération de son conseil) afin de permettre au Conseil confédéral des 21 et 22 juin d’adopter l’ordre du jour définitif.

    Au cours de l’été
    Vous recevrez divers documents qui seront débattus et votés lors du congrès : motion d’orientation et d’organisation, rapport d’activité présenté par le Secrétaire général au nom du Conseil confédéral. Ces documents seront téléchargeables sur le site quelques semaines auparavant. Diffusez-les parmi vos adhérents afin de pouvoir en débattre dans vos instances et susciter des interventions lors du congrès.

    30 Juin
    Date limite de réception des bordereaux automatiques accompagnés du paiement identifié des cotisations des syndicats pour 2023 pour pouvoir participer au congrès. Chaque syndicat doit vérifier qu’il est bien à jour dans le paiement de ses cotisations pour l’année en cours.

    Début septembre
    Inaric met à votre disposition les informations relatives aux cotisations payées et ventilées au nom de votre syndicat, cotisations qui vous donnent droit à x voix sur votre mandat. Allez vérifier ces informations sur Inaric ; en cas de difficulté, vérifiez que vous avez bien procédé au versement de toutes les cotisations perçues, et que les structures géographiques ou professionnelles ont bien fait leur ventilation ; en cas de problème, vous pouvez alerter le Trésorier confédéral.

    Courant septembre
    La date limite d’inscription sera précisée par les instances confédérales. Envoyez le dossier complet, sans oublier le paiement correspondant au(x) forfait(s) d’inscription. Une confirmation est envoyée dès la validation définitive de l’inscription. Réservez vos billets de transport pour profiter des tarifs préférentiels.

    1er octobre
    Date limite de réception des bordereaux automatiques accompagnés du paiement identifié des cotisations des syndicats pour 2023 pour la détermination des mandats. Vérifiez que vos cotisations ont bien été réglées, en consultant Inaric.

    14 octobre
    Date limite de mise à disposition du dossier du congrès (règlement du congrès, ordre du jour, rapport d’activité…). Ces documents seront téléchargeables préalablement sur le site du congrès. Vous disposez d’un mois pour étudier ces documents, réunir vos instances et décider des positions que vos délégués prendront, des éventuelles interventions qu’ils feront.

    24 octobre
    Date limite pour la remise des pouvoirs et délégations de pouvoir. N’oubliez pas de signaler avant cette date le nom du délégué qui portera le mandat de votre syndicat en renseignant le formulaire sur Inaric, sans oublier les pièces jointes (ex. délibération du conseil ou du bureau).

    14 au 17 novembre
    Congrès confédéral.Soyez assidus et actifs en séance.

    Et après...
    À vous de rendre compte auprès des adhérents des débats du congrès, et de voir avec vos instances comment vous approprier les orientations prises.

  • Qui sont les particpants au congrès ?

    Nous distinguons trois types de participants au congrès :
    • les délégués ;
    • les auditeurs ;
    • les invités.

    Les délégués
    Ce sont les représentants des syndicats. Ils votent et peuvent prendre la parole sur tout sujet. Parmi eux est désigné le mandataire (ou « délégué porteur de mandat ») du syndicat, qui s’exprime lors des votes par mandat. Le syndicat fait connaître son mandataire à l’aide d’un pouvoir à renseigner sur le module congrès d’Inaric. Pour participer (envoi de délégués), chaque syndicat affilié doit remplir plusieurs conditions :
    • Avoir acquitté ses cotisations des trois années précédentes et de l’année en cours, c’est-à-dire :
    • avoir payé avant le 31 janvier 2023 ses cotisations pour 2020, 2021 et 2022 ;
    • avoir payé avant le 30 juin 2023 les cotisations pour 2023.
    Pour les nouveaux syndicats, cette règle s’applique à compter de leur création.
    • Avoir transmis au service Organisation de la Confédération le procès-verbal d’une assemblée générale (ou d’un congrès) tenu(e) depuis moins de quatre ans à la date du congrès confédéral ; PV qui doit être enregistré par la Confédération. (4.1.3 RIC).

    Les auditeurs
    Ils ne peuvent ni être porteur de mandat, ni voter.
    • Auditeurs pouvant prendre la parole en plénière :
    • les conseillers confédéraux sortants ;
    • les dirigeants des Unions départementales, interdépartementales, régionales et des Fédérations (uniquement le président, le secrétaire général et/ou le trésorier) s’ils ne sont pas délégués par leur syndicat.
    • les responsables d’antennes départementales légalement constituées.
    • Auditeurs ne pouvant prendre la parole en plénière :
    • les auditeurs des syndicats. Les syndicats ont la possibilité d’avoir autant d’auditeurs que de délégués ;
    • 2 personnes supplémentaires par antenne départementale légalement constituée.

    Les invités
    Ce sont des personnes extérieures à la CFTC.

  • Quelle est la composition du congrès ?

    Selon les statuts confédéraux et les décisions prises par le Conseil confédéral et le Comité national, les délégations au congrès sont (au maximum) les suivantes :

    SYNDICATS
    • Jusqu’à 100 membres :
    1 délégué
    1 auditeur

    • De 101 à 200 membres :
    2 délégués
    2 auditeurs

    • De 201 à 300 membres :
    3 délégués
    3 auditeurs

    • De 301 à 400 membres :
    4 délégués
    4 auditeurs

    • De 401 à 500 membres :
    5 délégués
    5 auditeurs

    • De 501 à 750 membres :
    6 délégués
    6 auditeurs

    • De 751 à 1000 membres :
    7 délégués
    7 auditeurs

    • Au-dessus de 1000 membres, et par 500 ou fraction de 500
    membres :
    + 1 délégué
    + 1 auditeur

    La correspondance entre le nombre de parts mensuelles payées et ventilées est prévue au règlement intérieur confédéral : 8 parts mensuelles sur l’année civile égalent un membre.

    ANTENNES DEPARTEMENTALES LEGALEMENT CONSTITUEES
    Auditeurs :
    responsable d’antenne + 2 militants

    UNIONS DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU REGIONALES
    Auditeurs :
    président, secrétaire général, trésorier.

    FEDERATIONS
    Auditeurs :
    président, secrétaire général, trésorier.

    CONSEILLERS CONFEDERAUX SORTANTS
    Ils sont auditeurs.

  • Comment se déroulent les inscriptions ?

    Les inscriptions des délégués et des auditeurs se font par voie informatique. Les pièces justificatives pourront également être envoyées par voie informatique. La Confédération se réserve le droit d’exiger la production des originaux en cas de difficulté.
    L’inscription des délégations pour les syndicats, les Unions départementales, interdépartementales, régionales et les Fédérations ne sera prise en compte que si elle est accompagnée d’un extrait de délibération d’une instance dirigeante (bureau ou conseil) cosignée par le président et le secrétaire général. En effet, la composition de la délégation doit faire l’objet d’un débat lors d’une réunion d’instance.

    Chaque participant au congrès, qu’il soit délégué ou auditeur, devra justifier de son adhésion en 2023 à la CFTC lors de son arrivée au congrès (par exemple par la présentation de sa carte d’adhérent).

    Délégation de pouvoir
    En cas d’impossibilité pour le syndicat d’envoyer une délégation, il peut être représenté en donnant pouvoir à un délégué nommé par un autre syndicat. À cet effet, une délégation de pouvoir est fournie dans le dossier d’inscription. Toutefois un délégué ne peut pas détenir plus de deux mandats émanant d’autres syndicats.

    À noter :
    • Le pouvoir doit être cosigné par le président et le secrétaire
    général ;
    • Aucune signature en p/o n’est admise, pour quelque document
    que ce soit.

  • Comment se déroule le Congrès ?

    Le déroulement d’un congrès confédéral fait alterner des moments consacrés à des questions statutaires, qui constituent des points de passage obligés, avec des moments d’échange plus informels, variables selon les années.

    ASPECTS STATUTAIRES

    Toute question nécessitant une décision du congrès est traitée de la manière suivante :
    • présentation par le rapporteur (contexte, problème, proposition de solution) ;
    • débat entre les congressistes : les personnes qui souhaitent intervenir en font la demande par écrit avant la fin de l’intervention du rapporteur. Cette demande est déposée au secrétariat de séance qui donne ensuite la parole en précisant le temps dont disposent les intervenants.
    Les personnes habilitées à prendre la parole sont les délégués, les conseillers confédéraux sortants ainsi que les représentants des Fédérations, des Unions départementales, interdépartementales et régionales :
    • le rapporteur répond ensuite de manière globale aux interventions ;
    • un vote a lieu (voir les modalités de vote ci-dessous).

    Selon nos Statuts, le congrès a tous les pouvoirs.
    • Ainsi :
    • il entend et approuve le rapport d’activité présenté par le Secrétaire général sortant au nom du Conseil confédéral ;
    • il entend le rapport financier du Trésorier et se prononce sur le quitus ;
    • il fixe les orientations du Mouvement : motion d’orientation et d’organisation, éventuelles autres motions ;
    • il se prononce sur les éventuelles modifications statutaires proposées par le Conseil confédéral ou analysées par lui sur proposition d’un syndicat au moins 6 mois avant la date du congrès ;
    • il fixe la cotisation minimum obligatoire.
    • Sur proposition du Conseil confédéral sortant :
    • il élit les membres de la commission de vérification des mandats dans la perspective des comités nationaux et du congrès suivant ;
    • il élit 25 conseillers confédéraux (23 pour le collège E, 2 pour le collège J) qui viennent s’ajouter aux 24 désignés : un par chacune des 12 fédérations et des 12 régions numériquement les plus importantes ;
    • il étudie tout autre sujet soumis à l’ordre du jour par un groupement confédéré avant l’adoption de l’ordre du jour définitif par le Conseil confédéral au mois de juin.

    VOTES

    Il existe deux types de vote :
    • les votes de tous les délégués : ils se font selon les moyens mis à disposition (main levée, boîtier, vote électronique…) ; chaque délégué dispose d’une voix ;
    • les votes par mandat : chaque syndicat se prononce alors à l’aide du mandat porté par le mandataire. Le nombre de voix est fonction du nombre d’adhérents ayant payé leur cotisation l’année du congrès et les trois années précédentes.
    Le vote par mandat se fait :
    • soit à bulletin secret (quand il y a doute sur le résultat du vote à main levée, et pour les votes les plus importants : rapport d’activité, élections du Conseil confédéral…) ;
    • soit par appel nominal des mandataires (sur toute autre question fondamentale).

    AUTRES ELEMENTS D'UN CONGRES

    Un congrès est également un lieu de rencontres entre militants, dirigeants des syndicats et des organisations géographiques et professionnelles qui composent la CFTC, ainsi qu’un lieu de contacts avec des invités extérieurs au Mouvement. Ces échanges d’opinions, d’expériences se font de manière informelle, mais elles peuvent aussi être facilitées par :
    • des interventions d’invités en séance plénière ;
    • des espaces travaillant sur des sujets d’actualité, des thèmes sociétaux ou sur la vie du Mouvement.
    Tous ces éléments doivent contribuer à faciliter l’unité du Mouvement par le renforcement de la dimension interprofessionnelle et nationale de nos revendications, et à enrichir nos débats, non seulement lors du congrès, mais surtout quand les délégués et auditeurs sont de retour dans leurs structures.

  • Hebergement, transports, conditions financières : où les trouver ?

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